HYGIATECH D.P.A

Réglementation applicable aux piscines

Demander un devis

Réglementation applicable aux piscines

Quelle est la règlementation applicable aux piscines ?

Article R221-30 du code de l’environnement

I.-Les propriétaires ou, si une convention le prévoit, l'exploitant des établissements publics ou privés appartenant à l'une des catégories mentionnées au II sont tenus de faire procéder, à leurs frais, à une surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux de leur établissement

II.-Les catégories d'établissements concernées par cette obligation sont les suivantes :

7° Les établissements d'activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation.

III.-La surveillance de la qualité de l'air intérieur comporte une évaluation des moyens d'aération des bâtiments et une campagne de mesure de polluants.

Circulaire DGS/EA4 2008-65 du 22 février 2008 :

Relative aux dispositions règlementaires applicables aux piscines ouvertes au public, à l'utilisation des produits et procédés de traitement de l'eau et notamment à ceux mettant en oeuvre des lampes à rayonnement ultraviolet (UV) pour la déchloramination des eaux.

– du carbone organique total (COT), des chlorures et des THM dans l’eau des bassins à une fréquence au moins mensuelle ;

– et du trichlorure d’azote et des THM dans l’air, deux fois par an ;

Arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail.

Les chefs d'établissement sont tenus, en application de l'article R. 232-5-9 du code du travail, d'assurer régulièrement le contrôle des installations d'aération et d'assainissement.

Être contacté